Conditions Générales de Vente WeekandGO
I — Préambule - Acceptation
La société Rapido, SAS immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 302 279 229, dont le siège social est situé au 414 rue des Perrouins, CS 20019, 53 101 MAYENNE Cedex, exploite sous le nom commercial de WeekandGO un site internet de diffusion d’annonces de ventes de véhicules de loisirs neufs ou d’occasion.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions d''utilisation de la Plateforme WeekandGO et les conditions de vente du service WeekandGO mis à disposition des Annonceurs.
L’Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de la Plateforme WeekandGO, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément sans réserve et/ou modification.
II — Définitions
Annonce : offre de vente d’un véhicule de loisirs neuf ou d’occasion publié par un Annonceur.
Annonceur consommateur : personne physique désirant publiée une Annonce sur la Plateforme et dont l’activité professionnelle, même accessoire, n’est pas la vente ou la location de véhicules à moteurs. Un Annonceur consommateur ne peut pas publier simultanément plus de deux annonces.
Annonceur professionnel : au sens des présentes Conditions Générales, Annonceur autre que consommateur.
Plateforme : le site internet WeekandGO sur lequel les Annonces sont publiées.
Service de mise en avant : service payant proposé par WeekandGO à l’Annonceur consommateur qui consiste à faire apparaître son annonce dans la liste de consultation du client à une place plus favorable que celle résultant du simple classement chronologique des annonces.
III — Accès à la plateforme
Toute personne souhaitant devenir Annonceur doit préalablement créer un compte. L’ouverture d’un compte requiert notamment que l’Annonceur accepte formellement les Conditions Générales de Ventes de WeekandGO.
Pour créer un compte, la personne souhaitant devenir annonceur devra :
Cliquer sur le bouton Mon compte puis cliquer sur le bouton Créer un compte.
Pour un Annonceur professionnel, doivent être fournies les informations suivantes :
- Celles de la société juridique : raison sociale, civilité, nom et prénom du dirigeant, téléphone, email, adresse du siège social, code postal, ville, pays, numéro de TVA, numéro de registre du commerce
- Et informations liées au(x) point(s) de vente : nom commercial, texte de présentation, logo, photo, horaires d’ouverture, marques distribuées, coordonnées du vendeur (civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal, ville, pays). Ces informations seront visibles sur weekandgo.com.
Pour un Annonceur consommateur, doivent être fournies les informations suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal, ville, pays, date de naissance
A l’issue de la procédure création de compte, l’Annonceur recevra par courriel une confirmation de création de compte.
L’Annonceur est seul responsable de conserver la confidentialité de ses codes et identifiants.
L’Annonceur accepte que toute annonce ou modification d’annonce réalisée avec ses codes et identifiants est réputée avoir été réalisée par lui. L’Annonceur s’engage à modifier ou demander la réinitialisation auprès de WeekandGO sans délai en cas de perte ou de divulgation de ses identifiants ou mots de passe.
L’Annonceur garantit l’exactitude de toutes les informations communiquées à l’occasion de l’ouverture de son compte. L’Annonceur s’engage à mettre à jour l’ensemble des informations demandées en cas de modifications ultérieures.
WeekandGO est en toutes circonstances, libre d’accepter ou de refuser de créer un compte. WeekandGO est également en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte dont le contenu, qu’il s’agisse des informations ou des Annonces passées contreviendrait aux règles légales ou aux conditions générales d’utilisation WeekandGO.
Pour un Annonceur professionnel, l’ouverture du compte ne sera effective qu’après signature d’un contrat à durée indéterminée d’usage de la plateforme et entrainera l’engagement de régler les frais d’ouverture de compte et les mensualités. (Article XI)
IV — Contenu des annonces
L’Annonceur transfère les données relatives aux produits qu’il souhaite présenter sur la plateforme WeekandGO. L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce. La publication de l’Annonce ne vaut pas approbation ou validation de son contenu par WeekandGO.
L’Annonceur est seul responsable des informations communiquées afin d’être mises en lignes ainsi que de leur mise à jour (caractéristiques du bien à vendre, prix, …).
L’Annonceur est seul responsable du retrait des Annonces, notamment lorsque le produit est vendu.
L’Annonceur garantit à la plateforme WeekandGO l’exactitude des informations communiquées dans le cadre des annonces mises en ligne et leur conformité aux règles légales.
L’Annonceur garantit à WeekandGO qu’il dispose de tous les droits sur les illustrations utilisées dans ses annonces.
L’Annonceur ne doit pas présenter un véhicule en situation d’infraction et notamment circulant ou stationnant ailleurs que sur un emplacement autorisé et ouvert à la circulation.
L’Annonceur reconnaît que WeekandGO pourra supprimer de la plateforme toute annonce dans laquelle elle découvrirait des informations inexactes.
L’Annonceur ne doit pas présenter dans ses annonces des véhicules de loisirs ne disposant pas du contrôle technique à jour ou n’étant pas en état de circuler sans réparation préalable.
L’Annonceur garantit que le contenu des annonces n’est pas comparatif, ni dénigrant, ni met en cause d’une façon ou d’une autre une personne physique ou morale, une marque ou un produit, même de façon allusive.
Les Annonces ne doivent pas comporter un contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l''activité de l''Annonceur. L’Annonce ne promeut que le véhicule qui en est l’objet.
L’Annonce ne doit pas comporter de liens hypertexte destiné à rediriger l’utilisateur vers un autre site internet.
WeekandGO est autorisée à supprimer temporairement ou définitivement toute annonce qu’elle estimerait non conforme aux présentes Conditions Générales ou qui pourrait porter atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers.
V — Modalités de transmission des données par l’Annonceur consommateur
L’Annonceur consommateur doit être connecté à son compte puis cliquer sur le bouton Publier une annonce et remplir le formulaire dédié.
Le formulaire dédié requiert les informations suivantes relatives au véhicule :
- Type de carrosserie
- Marque
- Millésime
- Modèle
- Type de couchage principal
- Nombre de places carte grise
- Nombre de places de couchage
- Longueur / Largeur / Hauteur
- Présence ou non d’un toit relevable
- Achat par l’annonceur neuf ou d’occasion
- Marque du porteur
- Type de carburant
- Type de boîte de vitesse
- Puissance en cv din et cv fiscaux
- Poids à Vide
VI — Modalités de transmission des données par l’Annonceur professionnel
L‘Annonceur professionnel dispose d’un système d’automatisation de transfert de données pour publier et mettre à jour ses annonces.
L’Annonceur professionnel est informé et admet que cette possibilité et la qualité de cette synchronisation dépendent largement de paramètres techniques sur lesquels WeekandGO n’a pas une maitrise totale et ne peut donc garantir.
Pour bénéficier de ce service de synchronisation, le dépôt des fichiers se fera via un accès FTP sécurisé. Il devra s’effectuer de façon automatique, deux fois par jour. Le format attendu des fichiers est XML.
VII — Publication des annonces sur la Plateforme
WeekandGO met en ligne sur la Plateforme les annonces transmises par les Annonceurs.
La consultation des annonces par les clients éventuels est gratuite.
Par défaut, les annonces seront classées par date de parution (de la plus récente à la plus ancienne).
Les annonces pourront aussi être classées par prix, kilométrage et année du véhicule.
L’Annonceur ne saurait demander à WeekandGO un quelconque dédommagement si le classement des annonces n’est pas exact.
Les Annonces pour lesquelles l’Annonceur aura souscrit auprès de WeekandGO un service de mise en avant pourront déroger à la règle de classement sélectionnée.
VIII — Fonctionnement de la Plateforme et responsabilité
WeekandGO s’engage à faire de son mieux pour permettre la publication des annonces et assurer le fonctionnement de la Plateforme.
L''Annonceur est informé et accepte que notamment pour des raisons d''ordre technique, son Annonce ne soit pas diffusée instantanément après sa transmission ou connaisse des interruptions de diffusion notamment cas de problèmes techniques.
L’Annonceur doit disposer d’un accès à internet dont les frais sont à sa charge.
L’Annonceur est seul responsable de la sécurité de ses équipements et de ses logiciels.
La fiabilité des transmissions peut être aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquels elles circulent et en particulier, des pannes ou saturations qui peuvent intervenir.
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; tout équipement connecté à la Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur.
Sauf dysfonctionnement de la Plateforme volontairement provoqué par WeekandGO dans le but de nuire à l’Annonceur, ce dernier ne pourra pas rechercher la responsabilité de WeekandGO en cas de dysfonctionnement de la Plateforme, même en cas de négligence, et notamment en cas de :
- Perte de données,
- Perte de revenus,
- Interruption d’activité,
- Pertes d’opportunités de clientèle,
- Corruption de données,
- Atteinte à ses propres outils et services informatiques,
- Atteinte à l’image et la réputation commerciale.
IX — Messagerie interne
WeekandGO met à disposition des Annonceurs un service de messagerie interne.
Tout client potentiel pourra contacter un vendeur en cliquant sur le bouton Contacter le vendeur affiché sur une annonce.
WeekandGO n’opère pas de contrôle ou de sélection parmi les clients susceptibles de consulter les annonces et de prendre contact avec l’Annonceur.
WeekandGO n’assume aucune responsabilité au titre des messages qui pourraient être adressés par des clients à l’Annonceur par quelque moyen que ce soit et notamment par la messagerie interne.
X — Tarifs pour les Annonceurs consommateurs - Modalités de paiement – Droit de rétractation
Le dépôt d’une annonce par un Annonceur consommateur sur la Plateforme est gratuit.
WeekandGO propose aux Annonceurs consommateurs un service de mise en avant. L’objet de ce service est de faire remonter l’Annonce dans le classement de présentation à une place préférentielle par rapport à son simple classement chronologique lors de la consultation de la Plateforme par les clients.
Ce service est d’une durée limitée de 7, 14 ou 21 jours. Il peut être renouvelé par un nouvel achat de ce service par l’Annonceur consommateur.
Ce service peut être souscrit par l’Annonceur non-professionnel pour le prix TTC figurant sur la page weekandgo.com/espace-client/booster-annonce de la Plateforme.
Pour cela le client doit être connecté, avoir publié au moins une annonce et cliquer sur le bouton Booster cette annonce.
L’Annonceur consommateur doit régler la mise en avant de son annonce par carte bancaire. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur weekandgo.com : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements par carte bancaire s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel qui applique le protocole de sécurisation 3D Secure. L’Annonceur consommateur doit alors renseigner le nom figurant sur la carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire. Il est précisé que le serveur de la banque fait également l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Annonceur consommateur ne transiteront sur le système informatique de WeekandGO.
WeekandGO ne remboursera pas à l''Annonceur consommateur l’(es) option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l''Annonce :
- Si l’Annonceur consommateur supprime une Annonce bénéficiant du service de mise en avant durant la période de prestation,
- Si WeekandGO était contraint de supprimer l''Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion et notamment parce que son contenu a été légitimement signalé comme abusif.
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l''Annonceur consommateur dispose d''un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter.
XI — Tarifs pour les Annonceurs professionnels - Modalités de paiement
Les tarifs pour les Annonceurs professionnels sont communiqués en annexe du contrat d’usage de la plateforme. Les prestations seront payées d’avance tous les mois. Chaque mois payé est acquis définitivement et ne sera pas remboursé.
Les services à l’Annonceur professionnel seront réglés en prélèvement SEPA par la génération, directement sur weekandgo.com, d’un mandat de prélèvement dématérialisé (e-mandat). L’ouverture de cet e-mandat nécessitera la fourniture d’informations bancaires et la signature électronique de l’autorisation de prélèvement.
Toute facture non réglée à son échéance sera productive d’intérêts de retard au taux égal au taux d''intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et justifiera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Si l’Annonceur professionnel ne souhaite plus utiliser la Plateforme, il le notifiera avec un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : WeekandGO, 414 rue des Perrouins, CS 20019, 53 101 MAYENNE.
XII — Droits de propriété intellectuelle
Le droit donné par WeekandGO à l’Annonceur de publier des annonces sur la Plateforme ne confère à ce dernier aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu de la Plateforme (dont notamment les marques, les logos, l’identité visuelle, les modes de fonctionnement, les bases de données…).
XIII — Cookies
La Plateforme utilise des cookies.
La politique des cookies est disponible en cliquant ici
XIV — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées en conformité avec la réglementation applicable. La politique de traitement des données personnelles est disponible en cliquant ici
XV — Durée - Résiliation
Le contrat établi avec l’Annonceur professionnel est à durée indéterminée.
Chaque partie peut librement y mettre un terme sans motif ni indemnité à condition de respecter un préavis d’un mois.
WeekandGO sera en droit de suspendre la diffusion d’une ou plusieurs annonces sur la Plateforme en cas de retard ou de défaut de paiement d’une mensualité ou en cas de publication d’Annonces non conformes aux stipulations relatives au contenu des Annonces.
Si le retard ou défaut de paiement excède un mois ou si des Annonces non conformes aux règles définies ci-dessus sont diffusées en dépit des demandes de WeekandGO d’en modifier le contenu pour se conformer à ces règles, WeekandGO sera en droit de résilier le contrat sans préavis avec effet immédiat.
En cas d’interruption de la diffusion par WeekandGO pendant au moins un mois, l’Annonceur sera en droit de résilier le contrat sans préavis avec effet immédiat.
XVI DIVERS — Modification
WeekandGO est en droit d’interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement de tout ou partie des services proposés sur la Plateforme ou d’en modifier les conditions d’utilisation.
WeekandGO est en droit de modifier les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales. L’utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions générales.
Si une partie des conditions générales venait à être déclarée illégale ou inapplicable, les autres stipulations continueront néanmoins à s’appliquer.
XVII — Juridiction compétente - Médiation
Pour tout différend opposant un Annonceur professionnel à WeekandGO, il est donné compétence exclusive au tribunal de commerce de Laval.
L’Annonceur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à WeekandGO. Les coordonnées du médiateur sont : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Il est rappelé que l’Annonceur consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. Pour cela l’Annonceur consommateur doit avoir adressé sa demande au service client de WeekandGO à l’adresse suivante : 414 rue des Perrouins, CS 20019, 53101 MAYENNE Cedex.